Politique de confidentialité
Le programme collecte des identités, des business plans et des pièces d'identité. Cette page décrit précisément ce qui est recueilli, pourquoi, combien de temps, et qui y accède.
Ce qui est collecté, et où
| Formulaire | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Dépôt d'un dossier | Prénom, nom, adresse électronique, téléphone, pays de résidence, situation vis-à-vis de la diaspora. Titre, secteur, région, montant sollicité, objectifs de développement durable visés et résumé du projet. Business plan et pièce d'identité, au format PDF. | Instruire le dossier, établir le devis, produire les livrables. |
| Demande de partenariat | Raison sociale, représentant légal, fonction, adresse électronique, téléphone, pays, périmètre géographique, nature du partenariat, apport annoncé, calendrier. | Examiner la demande et préparer une négociation. |
| Adhésion au réseau | Nom de l'entreprise, personne à contacter, adresse électronique, téléphone, pays, secteur, effectif, et ce que l'entreprise recherche. | Apparier l'entreprise avec des correspondants du réseau. |
| Manifestation d'intérêt | Nom, téléphone, région, modèle souhaité. | Prévenir du passage de la caravane dans la région. |
| Sécurité du site | Adresse IP et horodatage des tentatives de connexion et des envois de formulaire. Journal des actions sensibles effectuées dans le back-office. | Limiter les abus, tracer les accès aux pièces déposées. |
Aucun traceur, aucune mesure d'audience
Le site n'utilise ni outil de statistiques, ni régie publicitaire, ni bouton de réseau social, ni police de caractères chargée depuis un serveur tiers. Aucune donnée n'est transmise à un service extérieur lorsque vous consultez une page.
Deux cookies seulement peuvent être déposés, tous deux strictement nécessaires et sans finalité de suivi : celui de session, qui maintient une connexion ou la progression d'un dépôt, et celui d'aperçu, qui permet à la direction de consulter le site pendant sa construction. Aucun consentement n'est requis pour ce type de cookie, et aucun autre n'est posé.
Qui y accède
- La Direction du programme, seule habilitée à consulter les dossiers et les pièces déposées.
- L'hébergeur, pour le seul stockage technique des données.
- Le service d'envoi de courriel, pour l'acheminement des messages qui vous sont adressés.
Aucune donnée n'est vendue, louée, ni transmise à un tiers à des fins de prospection. Les business plans ne sont communiqués à un partenaire financier qu'avec l'accord écrit et préalable du porteur du projet.
Comment les pièces sont protégées
- Le site est servi exclusivement en HTTPS.
- Les mots de passe ne sont jamais stockés, seulement leur empreinte cryptographique.
- Les fichiers déposés ne sont accessibles par aucune adresse directe : leur consultation passe par un contrôle des droits et laisse une trace au journal.
- Les noms d'origine des fichiers sont remplacés par un identifiant aléatoire.
- Le dossier de dépôt n'exécute aucun programme, quel que soit le fichier reçu.
Combien de temps
Ces durées sont une proposition raisonnable, pas encore une décision arrêtée par la Direction du programme. Elles seront confirmées ou corrigées sur cette page.
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Dossier instruit et ses livrables | Dix ans à compter de la clôture, durée de conservation comptable des pièces contractuelles. |
| Pièce d'identité | Effacée dès la clôture du dossier. Elle ne sert qu'à l'instruction. |
| Dossier sans suite | Trois ans après le dernier échange. |
| Demande de partenariat ou d'adhésion | Trois ans après le dernier échange. |
| Manifestation d'intérêt | Un an, ou jusqu'au terme de la caravane. |
| Journal des actions et tentatives de connexion | Douze mois. |
| Lien de définition de mot de passe | Quarante-huit heures, puis inutilisable. |
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, ou vous opposer à celui-ci. Vous pouvez aussi demander à recevoir les données que vous avez fournies dans un format lisible.
Écrivez à direction@e-diaspora.org en précisant votre demande et, s'il y a lieu, la référence de votre dossier. Une réponse vous est adressée dans un délai d'un mois.
L'effacement d'un dossier en cours d'instruction met fin à celle-ci : sans business plan ni pièce d'identité, l'instruction ne peut pas être conduite, et les sommes déjà réglées au titre d'une consultation engagée ne sont pas remboursées de ce seul fait.