Conditions générales

Aucune vente en ligne n'est proposée sur ce site : il n'affiche aucun prix, ne prend aucune commande et n'encaisse aucun paiement. Une seule prestation est facturée par le programme, la consultation initiale du Pôle de Micro-Investissement.

La consultation initiale

Objet

L'instruction d'un dossier déposé au guichet, débouchant sur deux documents écrits : une note d'impact du projet et un cadre de résultats stratégique personnalisé.

Formation du contrat

Le dépôt d'un dossier donne lieu à un devis nominatif, valable trente jours. Le contrat se forme au règlement de ce devis, pas au dépôt.

Règlement

Par virement bancaire uniquement, sur le compte indiqué au devis, en mentionnant la référence du dossier. Le passage du dossier à l'état « paiement reçu » est constaté à la main sur un relevé bancaire.

Exécution

L'instruction est planifiée avec le porteur après constat du règlement. Les deux livrables lui sont remis par écrit et restent accessibles dans son espace personnel.

Portée

La consultation est une prestation d'instruction. Elle ne comporte aucun engagement de financement, ni de résultat quant à la recherche de financement.

Le règlement de la consultation initiale ne confère aucun droit à l'obtention d'un financement, ni auprès du programme, ni auprès de ses partenaires.

Gamme JX Mobile

Les appareils de la gamme JX Mobile ne sont pas vendus sur ce site. La section qui leur est consacrée présente une opération de terrain et son rattachement aux objectifs de développement durable, sans afficher de prix ni proposer de commande.

Se signaler pour être prévenu du passage de la caravane est une manifestation d'intérêt : elle ne réserve aucun appareil, n'engage aucun achat et ne demande aucun paiement.

Les conditions générales de vente, la garantie et l'identification complète du distributeur seront publiées sur cette page avant toute mise en vente et avant tout affichage de prix public.